1. Objet et acceptation des CGU Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du présent site (ci-après « Site ») édité par JCOM (ci-après « JCOM »). Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site vaut acceptation sans réserve de la part de l’Internaute des présentes CGU. 2. Comportement à respecter par l’Internaute § L’Internaute s’engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. § L’Internaute s’interdit de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de JCOM. § En conséquence de quoi, l’Internaute ne peut en aucun cas notamment : -utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ; -diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ; -procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ; -et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit. 3. Responsabilité de JCOM JCOM apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n’ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, JCOM ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, JCOM ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes. JCOM se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. JCOM ne saurait être tenu responsable, à l’égard de l’utilisateur ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit. JCOM invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, JCOM pourra prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire en cas d’usage non autorisé ou illicite de son Site. Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que JCOM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelque nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire. 4. Propriété Intellectuelle JCOM met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. JCOM prend donc l’engagement : – d’informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés ; – de contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande. JCOM est titulaire des droits concernant certaines données protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour l’ensemble de ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de JCOM est interdite. Par conséquent, l’Internaute, ne peut en aucun cas : – reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), sauf des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux ; – extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale; – exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site; – modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site. Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites. 5. Protection de la vie privée et des données personnelles JCOM collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : – l’établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site ; – l’envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant du Site ou de ses partenaires ; – la transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par JCOM. Tout utilisateur du Site peut demander à tout moment que ses informations ne soient pas communiquées à des tiers. La Collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant JCOM aux coordonnées ci-après : JCOM – Bayt Vegan 8 – Jerusalem, Israel – Tél : 023721603 Les ordinateurs se connectant aux serveurs de JCOM reçoivent sur leur disque un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes au navigateur. JCOM se réserve le droit de réutiliser les adresses emails collectés sur le Site à des fins commerciales, pour des envois d’emailing pour lui-même et ses clients. 6. Protection des personnes, des mineurs et des biens JCOM souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs. JCOM accorde une importance à la lutte contre la diffusion d’information et de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile,…) et à la protection de l’enfant. Par conséquent, JCOM s’engage : – à contribuer à l’action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande ; – à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière. L’utilisateur du Site s’engage donc à ne pas l’utiliser de façon contraire à une règlementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer des données : – à caractère injurieux, diffamatoire, raciste (…) ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ; – contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances ; – incitant à la discrimination, à la haine ; – à caractère pornographique ou pédophile ; – incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. 7. Liens hypertexte vers d’autres sites Le Site propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par JCOM du contenu desdits sites. 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Néanmoins, au regard des particularités techniques du réseau Internet, l’utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur le réseau Internet est relative, compte tenu notamment du caractère hétérogène du réseau.